La Chambre des représentants a adopté, mardi 15 juin 2021, à l’unanimité, cinq projets de loi relatifs aux établissements de crédit et organismes assimilés, au département des eaux et forêts, au régime d’assurance maladie obligatoire et au régime des pensions,…
Le décret conjoint du ministre de la Justice et du ministre de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle n° 1009-21 du 26 chaabane 1442 (9 avril 2021) fixant le modèle du procès-verbal de constatation des infractions aux dispositions de la loi n°…
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 17 juin 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de loi : projet de loi n°…
Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique a publié ses réponses aux commentaires du public concernant le projet de loi n° 21-22 modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation.…
L’arrêté conjoint de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et du ministre de l’Intérieur, n° 1032-21, du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021), modifiant l’arrêté conjoint de la…
Le décret n° 2-20-956 du 22 Chaaban 1442 (5 avril 2021), consacrant la digitalisation de la publicité au registre du commerce et du dépôt des états de synthèse des sociétés, a été publié au BORM n° 6992 du 22 Chaoual 1442 (3…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 30 octobre 2019 au 4 juin 2021, ainsi que les oppositions formulées au cours…
Le décret n° 2-21-420 du 23 Chaoual 1442 (4 juin 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus – Covid 19 a été publié au BORM n°…
L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a présenté, jeudi 10 juin 2021, son plan stratégique 2021-2023. Ce deuxième plan stratégique de l’AMMC arrive dans un contexte particulier, marqué par la pandémie de coronavirus dont les conséquences sanitaires, sociales et…
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 10 juin, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par deux exposés, le premier portera sur les effets juridiques de la décision…