La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, un communiqué concernant la possibilité, pour les contribuables, de demander un avis préalable à la DGI en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. Selon…
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) publie le bilan annuel 2023-2024 (de mars 2023 à mars 2024) relatif au droit d’accès à l’information (DAI). Selon le document, l’Agence a traité six requêtes relevant de questions réglementaires et techniques, le…
L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) publie le bilan annuel 2023-2024 (de mars 2023 à mars 2024) relatif au droit d’accès à l’information (DAI). Selon le document, l’Agence a traité six requêtes relevant de questions réglementaires et techniques, le…
Plusieurs textes de nature législative et réglementaire ont été publiés au BORM n° 7306 du 28 kaada 1445 (6 juin 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7306, 6 juin 2024 (consulter ici…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 11 juillet 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux par…
La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, son rapport d’activité au titre de l’année 2023. Selon la note introductive du rapport, l’année 2023 a été placée sous le signe du renouveau et de l’engagement avec…
Bank Al-Maghrib a publié, sur son site Internet, un communiqué sur l’adoption d’un Code éthique encadrant la pratique de l’intermédiation en opération de crédit à la consommation. Selon le communiqué, l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) a adopté, sous…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 4 juillet 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de plusieurs projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux par…
L’arrêté du ministre de l’Industrie et du Commerce relatif à la sécurité des produits fonctionnant au gaz a été publié au BORM n° 7310 du 13 dhul hijja 1445 (20 juin 2024). Pris en application de l’article 9, II., de la loi…
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, un guide fiscal des Marocains résidant à l’étranger. Le guide détaille les données et formalités relatives à plusieurs aspects de la fiscalité applicable aux Marocains résidant…