Un conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 6 Juin 2024 sous la présidence du Chef du Gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement…
Le décret n° 2-23-1119 du 5 doulkiaada 1445 (14 mai 2024) fixant les modalités d’établissement de la liste des arbitres ainsi que les conditions d’inscription et de radiation y afférentes a été publié au BORM n° 7302 du 14 doulkiaada 1445 (23 mai 2024).…
Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son site Internet, les réponses formulées par le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable aux commentaires soumis par le public relatifs à l’avant-projet de décret portant modification…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, le rapport des indicateurs semestriels des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) au titre du deuxième semestre 2023. Selon ses promoteurs, le rapport expose les indicateurs semestriels…
Le Secrétariat général du gouvernement a soumis aux commentaires du public l’avant-projet de loi n° 17-24 relatif aux états financiers consolidés. Les personnes intéressées peuvent soumettre leurs commentaires jusqu’au mercredi 8 mai 2024. Source SGG, Législation, Avant-projets de textes législatifs et réglementaires…
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, le 26 avril 2024, deux avis qu’il a pris l’initiative de donner conformément aux dispositions de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence et de la loi n° 104-12 relative à la…
Le ministère publie le rapport annuel faisant le point sur l’avancement de la stratégie d’inclusion financière au Maroc. Décliné en trois parties, le rapport aborde, dans la première partie, le pilotage de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale…
L’objectif de L’ANRT est de répondre à l’évolution de l’écosystème de gestion des noms de domaine tant au niveau national qu’international. L’agence nationale de la régulation des télécommunications (ANRT) a procédé à la mise en ligne d’une nouvelle décision (ANRT/DG/N°02/2024)…
Le Chef du gouvernement, M. Aziz Akhannouch a présidé, lundi 29 avril 2024 à Rabat, la signature de l’accord de la session d’avril 2024 entre le gouvernement d’une part, les centrales syndicales, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM)…
Ouverture d’une saisine d’office par le Rapporteur Général par intérim du Conseil de la concurrence, concernant le fonctionnement concurrentiel du marché de l’approvisionnement en sardine. Selon le communiqué, dans le cadre du suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, les…