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Le Secrétariat général du gouvernement a mis en ligne, sur son portail Internet, pour commentaires, l’avant-projet de décret n° 2-24-402 se rapportant à l’application de la section III du chapitre IX du titre I de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et…

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7300 du 7 kaada 1445 (16 mai 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7300, 16 mai 2024 Pas encore utilisateur…

La note de conjoncture n° 327 a été mise en ligne par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), près du ministère de l’Économie et des Finances, le 24 mai 2024. Sur le plan international, la note relève…

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 30 mai 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par le suivi d’un exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural…

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-10, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 31 octobre 2023 au 13 mai 2024, ainsi que les oppositions introduites…

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) publie la troisième édition de son rapport intitulé « Le marché des capitaux en chiffres » relatif à l’année 2023. Selon un communiqué de l’Autorité, le rapport susmentionné est un document de référence…

Selon un communiqué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), en application des chantiers et des procédures prévus par le « Plan stratégique du Conseil supérieur (2021-2026) » qui visent à renforcer la communication institutionnelle du Conseil avec toutes les parties concernées…

Le programme REUT (« Réglementations pour un usage éthique des technologies ») a pour objectifs de circonscrire et comprendre les phénomènes de Deep Fake et de Fake News pouvant porter atteinte au respect de la vie privée et à la transparence des informations partagées sur différents…

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, samedi 1er juin 2024, au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des ministres. Selon un communiqué du porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak El Mrini, au début des travaux du Conseil, la…

Le décret n° 2-23-723 modifiant le décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) régissant les encouragements de l’État pour l’intensification de la production animale a été publié au BORM n° 7289 du 28 ramadan 1445 (8 avr. 2024). Dans son allocution à…