Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 7 mars 2024 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 65-23 portant modification du Dahir du 12 août 1913 formant…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-21-1090 portant fixation du cahier des charges des entreprises de services énergétiques (version arabe). Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi…
Le Dahir n° 1-24-11 du 10 chaaban 1445 (20 févr. 2024) portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens a été publié au BORM n° 7278 du 19 chaaban 1445 (29 févr. 2024). Composé de 101 articles, le texte se…
L’arrêté n° 1623-33 modifiant et complétant l’arrêté n° 3691-19 du 29 novembre 2019 relatif aux conditions de délivrance, de suspension et de retrait de l’agrément d’un établissement de la formation continue des moniteurs d’enseignement de la conduite, au programme de formation et…
Trois arrêtés du ministre de l’Industrie et du Commerce portant application de certaines dispositions du décret n° 2-16-174 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation…
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, le 1er janvier 2024, un communiqué relatif au paiement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules. Selon le communiqué, les usagers propriétaires de véhicules qui recourent aux canaux digitaux des banques…
Le décret n° 2-23-1041 fixant les conditions et modalités d’octroi de l’aide publique aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution a été publié au BORM n° 7262 du 21 joumada II 1445 (4 janv. 2024). Selon le…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 18 janvier 2024 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée…
La Cour constitutionnelle a émis une décision jugeant certaines dispositions du règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE) contraires à la Constitution. Il s’agit de celles relatives aux réunions tenues en visioconférence et aux votes à distance. Parmi…
Un texte de loi et trois décrets ont été publiés au BORM n° 7262 du 21 joumada II 1445 (4 janv. 2024) dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7262, 4 janv. 2024…