La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2024-03, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 21 juin 2023 au 2 février 2024, ainsi que les oppositions introduites…
Émanant des député(e)s du groupement PJD, une proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel a été déposée au bureau de la Chambre des…
La Direction générale des impôts (DGI) a mis en ligne, sur son portail Internet, un communiqué relatif à la déclaration des revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu. Selon le communiqué, il est porté à la connaissance des propriétaires…
Une proposition de loi relative à la répression de l’enrichissement illicite, émanant des député(e)s du groupement PJD et déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 2 février 2024, a été soumise à la Commission de justice, de…
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, le bulletin de statistiques des finances publiques à fin janvier 2024. Le document relève les éléments suivants : Source Trésorerie générale du Royaume, À la une, « La Trésorerie générale…
Deux textes, l’un législatif, l’autre réglementaire, ont été publiés au BORM n° 7274 du 5 chaabane 1445 (15 févr. 2024), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source BORM n° 7274, 15 févr. 2024 Pas encore…
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son site Internet, la note de conjoncture du mois de février 2024, établie par la Direction des études et des prévisions financières. La note fait état de la situation économique…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de l’année 2022. Le Rapport a été présenté par la Présidente de l’AMMC, Madame Nezha Hayat, au Chef du Gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, en date du…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-23, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 avril 2023 au 8 décembre 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 décembre 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil procédera à l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera…