Le décret n° 2-23-350 du 1er joumada 1445 (15 nov. 2023) relatif aux formes et modalités d’octroi de l’aide directe au logement au profit des acquéreurs de logements destinés à la résidence principale a été publié au BORM n° 7250 du 9 joumada…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, le lundi 23 octobre et le vendredi 10 novembre 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services…
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement (ODP) élaboré en 2023. Élaboré conformément aux dispositions de l’article 8 du décret n° 2-17-696 du 30 novembre 2017 fixant…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 novembre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : A l’issue de ses travaux, le…
Le décret n° 2-22-475 du 17 rabiaa II 1445 (2 nov. 2023) fixant la procédure d’élaboration du programme de développement régional, de son suivi, de sa mise à jour et de son évaluation a été publié au BORM n° 7248 du 2 joumada…
Le Conseil de gouvernement a adopté, le 23 novembre 2023, deux projets de décret relatifs aux jours fériés payés et chômés. Ces deux projets de décret instaurent le nouvel an amazigh comme jour férié officiel : Source : Agence marocaine…
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié, sur son portail Internet, le budget citoyen du projet de loi de finances 2024. Pour rappel, le budget citoyen est un document simplifié qui résume les principaux chiffres du budget de…
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, en date du 23 novembre 2023, suite aux actes d’instruction menés par les services compétents du Conseil, des griefs ont été notifiés à neuf sociétés opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du…
Le projet de loi n° 02-23 relatif à la procédure civile a été soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants le lundi 13 novembre 2023. Selon un communiqué du ministère délégué…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-21, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 7 avril 2023 au 1er novembre 2023, ainsi que les oppositions introduites au…