Deux textes relatifs à l’Agence du développement du grand Atlas ont été publiés au BORM n° 7236 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande…
Le décret n° 2-23-303 du 2 rabiaa I 1445 (18 sept. 2023) fixant les conditions de la capacité physique et du contrôle médical des marins pêcheurs a été publié au BORM n° 7236 du 19 rabiaa I 1445 (5 oct. 2023). Composé de…
Selon un communiqué du Conseil de la concurrence, un projet de lignes directrices relatives aux concentrations économiques a été élaboré, ce conformément à l’article 21 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence. Ce projet vise à améliorer…
Selon un communiqué de la Banque centrale, la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le développement, BIRD, AAA/Aaa) a annoncé l’émission de deux obligations de développement durable acquises par Bank Al-Maghrib (de 100 millions d’euros à 3 ans…
La Direction générale des impôts a publié, sur son portail Internet, un guide d’utilisation du téléservice « Simpl – Délais de paiement», destiné à accompagner les personnes physiques ou morales concernées, pour le dépôt des déclarations ainsi que le paiement des…
Une proposition de loi modifiant l’article 64-5 de la loi n° 17-99 portant Code des assurances, émanant des député(e)s du groupement Justice et développement (PJD), a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le mardi 26 septembre 2023. Les…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de loi n° 21-22 portant sur la protection des forêts et leur développement durable (version arabe). Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi…
Le projet de loi n° 51-22 portant approbation de la Convention n° 118 sur l’égalité de traitement des nationaux et non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du travail à sa quarante-sixième session, tenue à…
Le décret n° 2-23-775 du 9 rabiaa I 1445 (25 sept. 2023) complétant et modifiant le décret n° 2-14-836 portant création du prix de la société civile a été publié au BORM n° 7234 du 12 rabiaa I 1445 (28 sept. 2023). Le texte modifie…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 octobre 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, consacré aux…