Le Conseil de la concurrence a rendu public son rapport annuel au titre de l’exercice 2022, après l’avoir soumis à Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Sur le plan de l’activité stricto sensu du Conseil courant l’année 2022, le rapport…
Le Dahir n° 1-23-46 du 9 hija 1444 (28 juin 2023) promulguant la loi n° 92-21 portant approbation de la Convention n° 148 concernant la protection des travailleurs contre les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations sur…
La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, son rapport d’activité au titre de l’année 2022. Selon la note introductive du rapport, en 2022, la Direction Générale des Impôts (DGI) a poursuivi sa transformation pour incarner…
Le décret n° 2-23-76 du 15 muharram 1445 (2 août 2023) en application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins a été publié au BORM n° 7222 du 30 muharram 1444 (17 août 2023). Pris en application…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, le huitième numéro de la revue du marché des capitaux. Destinée aux professionnels du marché et au grand public, le huitième numéro de la Revue du marché…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 31 août 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de lois, à savoir : Le Conseil de gouvernement procédera par…
La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a publié, le jeudi 24 août 2023, une lettre conjointe co-signée avec onze autorités homologues de protection des données à caractère personnel dans le monde, adressée…
Selon un communiqué de presse mis en ligne par la Banque centrale à l’issue de la réunion de son conseil, tenue le mardi 20 juin 2023, ledit conseil a décidé, après trois hausses successives du taux directeur d’un total de…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, a été soumise à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants le lundi 22 mai 2023. Selon les promoteurs du texte,…
Le Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée a été publié…