Selon un communiqué du Rapporteur général du Conseil de la concurrence, en application des dispositions de l’article 38 bis de la loi n° 104-12 telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Conseil de la concurrence a décidé à l’unanimité de…
Le décret n° 2-22-800 fixant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le texte s’inscrit dans le cadre de la conformité…
Deux textes législatifs relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7196 du 27 chaoual 1444 (18 mai 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7196, 18 mai 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 10 et 24 juillet 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.…
Bank Al-Maghrib a publié la 19ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2022. Ce rapport dresse le bilan de l’année 2022 pour les activités du secteur des établissements de crédit et organismes assimilés et…
Plusieurs textes législatifs relatifs à la création de diverses institutions à caractère scientifique et/ou sanitaire ont été publiés au BORM n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juillet 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7213,…
Le Dahir n° 1-23-53 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservices a été publié au BORM n° 7213 du 28 hija 1444 (17 juill. 2023). Composé de 17 articles, le texte traite, en…
Deux arrêtés relatifs à des procédures et formalités administratives ont été publiés au BORM n° 7212 du 24 hija 1444 (13 juill. 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Le texte fixe, en annexe, les délais pour le traitement de…
Le projet de loi n° 43-22 relatif aux peines alternatives, déposé au Bureau de la Chambre des représentants le mardi 20 juin 2023, a été soumis à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le mercredi 21 juin…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 20 juillet 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 27-23 modifiant et complétant la loi n° 18-12 relative à la réparation…