Plusieurs Dahirs portant nomination de hauts responsables ont été publiés au BORM n° 7204 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7204, 15 juin 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez…
Deux Dahirs relatifs aux conseils des oulémas ont été publiés au BORM n° 7206 du 3 hijja 1444 (22 juin 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7206, 22 juin 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions les lundis 5 juin et 12 juin 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) lance l’application mobile de ses services en ligne. Selon un communiqué de l’institution, dans le cadre de la simplification des procédures et l’amélioration de son offre de services digitaux, l’OMPIC lance…
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7200 du 12 kaada 1444 (1er juin 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7200, 1er juin 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ?…
Selon un communiqué de presse mis en ligne par la Banque centrale à l’issue de la réunion de son conseil, tenue le mardi 20 juin 2023, ledit conseil a décidé, après trois hausses successives du taux directeur d’un total de…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, a été soumise à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants le lundi 22 mai 2023. Selon les promoteurs du texte,…
Le Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée a été publié…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-11, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 janvier 2023 au 4 juin 2023, ainsi que les oppositions introduites…
La Chambre des représentants a adopté, lundi 12 juin 2023, à l’unanimité, le projet de loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé. Présentant ce texte, le ministre de la Santé et de la…