Le décret n° 2-23-162 du 29 doulhija 1442 (9 août 2021) du 15 ramadan 1444 (6 avr. 2023) modifiant le décret n° 2-93-66 du 15 rabii II 1414 (1 oct. 1993), pris en application de la loi n° 16-89 relative à l’exercice de la profession…
Plusieurs textes réglementaires relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives ont été publiés au BORM n° 7194 du 20 chaoual 1444 (11 mai 2023). Il s’agit entre autres des textes suivants : Source : BORM n° 7194, 11 mai…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux avant-projets de textes pour commentaires du public. Il s’agit précisément des textes suivants : Les deux textes sont soumis aux commentaires du public jusqu’au vendredi 9…
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle a mis en ligne, sur son site Internet, le manuel intitulé « Pour des médias libres de stéréotypes sexistes ». Selon la note de présentation, le manuel, élaboré par Mme Amina Lemrini El Ouahabi, experte…
Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois d’avril 2023, document statistique qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 24 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi et trois projets de décrets, à savoir : Le…
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, vendredi 19 mai 2023, au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’approbation de projets de décrets concernant le domaine militaire et nombre de conventions internationales. Selon un communiqué du porte-parole…
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7192 du 13 chaoual 1444 (4 mai 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : Source : BORM n° 7192, 4 mai 2023 (consulter le BORM…
Conformément aux dispositions de l’article 148 de la Constitution, Madame Zineb El Adaoui, première présidente de la Cour des comptes, a présenté le mardi 2 mai 2023 un exposé sur les activités des juridictions financières devant les deux chambres du…
Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 16 mai 2023, un communiqué relatif à la facturation abusive des services de paiement en ligne. Selon le communiqué, le Conseil de la concurrence a relevé que certaines entreprises opérant…