L’ Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire n° 6449/211 du 20 avril 2023 relative à la TVA appliquée aux importations des produits et matériels destinés à un usage exclusivement agricole. En application des dispositions du décret n° 2-23-335…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-07, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 10 septembre 2020 au 7 avril 2023, ainsi que les oppositions introduites…
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) ont signé, le 19 avril 2023, une convention de partenariat relative au paiement, par le CNONM, des cotisations des notaires au titre…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence s’est réunie, le 17 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. À l’issue de cette réunion,…
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin mars 2023. Le bulletin publié fait état des statistiques ci-après : Source : Trésorerie générale du Royaume, À…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 avril 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 95-21 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1-73-255 formant…
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a rendu publics les chiffres de création d’entreprises pour l’année 2022. Selon les chiffres publiés, au cours de l’année 2022 : Tous les indicateurs sur la création d’entreprises au Maroc sont accessibles…
Deux textes réglementaires émanant de Madame la ministre de l’Économie et des Finances portant sur les normes comptables applicables à certains établissements de placement collectif ont été publiés au BORM n° 7185 du 19 ramadan 1444 (10 avr. 2023). Il s’agit…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) publie un sixième numéro du guide de l’investisseur intitulé « Comprendre les offres publiques ». Selon le communiqué de l’AMMC, cette nouvelle édition décrypte l’univers des différentes offres publiques sur les actions cotées…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions les lundis 3 et 10 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.…