Le Dahir n° 1-23-37 du 23 chaaban 1444 (16 mars 2023) portant promulgation de la loi organique n° 14-22 modifiant et complétant la loi organique n° 106-13 portant statut des magistrats a été publié au BORM n° 7180 du 1er ramadan 1444 (23 mars 2023). Selon le ministre…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-06, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 17 mars 2023, ainsi que les oppositions introduites…
La loi organique n° 13-22 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) modifiant et complétant la loi organique n° 100-13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a été publiée au BORM n° 7180 du 1er ramadan 1444 (23 mars 2023), dans sa version en langue…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen d’un projet de loi et de deux projets de décrets, à savoir : Le…
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le neuvième numéro de la série de guides « Infos utiles » dédié à l’utilisation des services bancaires en ligne. Comme précisé en introduction, ce guide est mis à la…
Selon un communiqué de Bank Al-Maghrib, sous l’impulsion de la Banque centrale, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) a mis au point un comparateur permettant aux usagers des services bancaires de disposer d’informations sur les tarifs bancaires appliqués…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, modifiant l’article 330 du Dahir n° 1-59-413 du 28 joumada II 1382 (26 nov. 1962), portant approbation du texte du Code pénal, tel que modifié, a été soumise à la Commission…
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 23 mars 2023 à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2-23-162, modifiant le décret n° 2-93-66 pris pour l’application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’Ordre national des…
Deux textes relatifs aux marchés publics ont été publiés au BORM n° 7176 du 16 chaaban 1444 (9 mars 2023). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7176, 9 mars 2023 Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Justice sur « le contenu du Plan…