La loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des mesures transitoires concernant la transformation des actions au porteur en actions nominatives, a été publiée au BORM n° 7173 du 6 chaâbane 1444 (27 févr. 2023), dans…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet de décret n° 2-20-146 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants (version en arabe). Le texte est soumis aux…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 20 et 27 février et lundi 6 mars 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les…
La Direction générale des impôts a publié un communiqué appelant les contribuables assujettis à la taxe professionnelle à procéder à son paiement, à partir du 1er mars 2023. Le paiement de cette taxe peut être effectué : Source : Direction générale des…
Un texte législatif et un texte réglementaire ont été publiés au BORM n° 7170 du 25 rejeb 1444 (16 févr. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source : Da. n° 1-22-53 du 13 moharrem…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 mars 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de lois, à savoir : Le Conseil examinera par la suite…
Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé, le 3 mars 2023, trois arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux investissements stratégiques, conformément à l’article…
En application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour que la Cour des comptes accomplisse ses missions constitutionnelles, particulièrement en matière de l’exercice du contrôle supérieur des finances publiques et dans le domaine de soutien et…
Deux décrets relatifs aux représentants de l’État dans les établissements et entreprises publics (EEP) ont été publiés au BORM n° 7171 du 29 rajab 1444 (20 févr. 2023). Il s’agit, d’une part, du décret n° 2-22-581 relatif aux conditions et modalités de nomination…
Selon un communiqué de presse de Bank Al-Maghrib, le groupement professionnel des Banques du Maroc a adopté une charte interbancaire ayant pour objet de faciliter l’accès et l’usage des produits et services bancaires aux personnes en situation de handicap. En…