La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 23 janvier, 6 et 13 février 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction…
Quatre textes de lois promulgués par Dahir ont été publiés au BORM n° 7166 du 11 rejeb 1444 (2 févr. 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Source : BORM n° 7166, 2 févr. 2023 (consulter…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, complétant l’article 11 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 27 janvier 2023 et soumise à…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-02, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 6 octobre 2022 au 19 janvier 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 16 février 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 39-22 modifiant et complétant le Dahir n° 1-57-187 portant statut de la…
La directive nationale de la sécurité des systèmes d’information a été mise à jour par la Direction générale de la sécurité des systèmes d’information (DGSSI). Cette nouvelle version s’appuie sur l’expérience et le savoir-faire acquis par la DGSSI dans la…
La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son site Internet, un tableau récapitulant les principales mesures fiscales de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023. Au titre des mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu, à l’impôt…
Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Procureur du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, ont dressé le bilan, pour l’année 2022, de l’activité de la Cour de cassation et des juridictions de…
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public son rapport d’activité au titre de l’année 2021. Ce rapport, publié en trois langues (arabe, amazighe et français), restitue l’essentiel des activités de l’instance ainsi que les indicateurs pertinents…
Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M. M’hammed Abdenabaoui, et le président du Conseil de la concurrence, M. Ahmed Rahhou, ont tenu une session de travail, jeudi 19 janvier 2023, au siège du Conseil supérieur du pouvoir…