Le décret n° 2-22-687 du 21 rabii II 1444 (16 nov. 2022) pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publié au BORM n° 7162 du 26 joumada II 1444 (19 janv. 2023), dans…
Le Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 nov. 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels a été publié au BORM n° 7158 du 12 joumada II 1444 (5 janv. 2023) dans son édition de traduction officielle. La…
Une proposition de loi, émanant de la députée Zaina Idhali du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), complétant l’article 85 de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de l’année 2021. Le rapport a été présenté par la présidente de l’AMMC, Madame Nezha Hayat, au chef du Gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, en date du…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 janvier 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 83-21 relatif aux sociétés régionales multiservices. Le Conseil…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-01, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 11 mars 2022 au 7 janvier 2023, ainsi que les oppositions formulées…
Le ministère de l’Économie et des Finances a publié sa première Note de conjoncture pour l’année 2023. Élaborée par la Direction des Études et des Prévisions Financières (DEPF), cette Note de conjoncture vient apporter une présentation et une analyse détaillée…
La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, un document représentant la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT). Ce dernier présente, au nom du ministère de l’Économie et des Finances, les résultats de…
Le décret n° 2-22-687 du 21 rabia II 1444 (16 novembre 2022) pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publié au BORM n° 7160 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023), dans…
Le Dahir n° 1-22-79 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 18-18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives a été publié au BORM n° 7159 du 16…