La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-24, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 09/09/2022 au 16/12/2022, ainsi que les oppositions introduites courant la période allant…
Plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services ont été publiés au BORM nº 7148 du 6 joumada I 1444 (1er décembre 2022), dans sa version de…
Le Code général des impôts 2023 a été mis en ligne, dans sa version arabe et française, par la Direction générale des impôts (DGI). Le Code est disponible au téléchargement sur le portail de la DGI. Source : Direction générale…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 5 janvier 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : Le Conseil poursuivra ses travaux…
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux entreprises concernées par la déclaration pays par pays, l’échéance du 31 décembre 2022 pour s’acquitter de cette obligation par voie électronique. Le dépôt de la déclaration est effectué sur la plateforme SIMPL…
Plusieurs texte législatifs et réglementaire, dont la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement ont été publié au BORM Nº 7152 du 20 joumada I 1444 (15 décembre 2022), dans sa version de traduction officielle. Il s’agit des textes suivants : Source : BORM…
Plusieurs textes modifiant les lois en vigueur relatives à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7152 du 20 joumada I 1444 (15 décembre 2022). Il s’agit des textes suivants : Parmi les apports de la loi n° 21-40 sus-indiquée, l’on peut citer :…
La loi de finances pour l’année budgétaire 2023 et des textes réglementaires à caractère fiscal ont été publiés au BORM nº 7154 bis du 28 joumada I 1444 (23 décembre 2022) dans son édition de traduction officielle. Les textes réglementaires…
Le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri, a annoncé, lors d’un point de presse à l’issue de la 4ème réunion trimestrielle de 2022 de BAM, tenue le mardi 20 décembre 2022, que le projet de loi visant à réglementer l’usage…
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi 20 décembre 2022, le projet de loi n° 82-21 relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique, lors d’une séance législative présidée par M. Rachid Talbi El Alami, Président de la Chambre des représentants, en…