Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM Nº 7144 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : Source : SGG, Accueil, Bulletin officiel, « BORM n° 7144 », 17 nov. 2022 Pas encore…
Ces précisions ont fait l’objet d’une correspondance adressée par le président du Conseil de la concurrence au président de l’Association marocaine des investisseurs en capitalet mise ligne par ledit Conseil. Selon le document, pour le cas spécifique d’un fonds d’investissement,…
Selon le communiqué, dans le cadre des travaux du Réseau arabe de la concurrence, une formation en ligne de 10 jours sera organisée en langue arabe à partir de la mi-janvier 2023 sur le droit et l’économie de la concurrence…
La loi n° 27-22 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) modifiant et complétant la loi n° 65-00 formant Code de couverture médicale de base, a été publiée au BORM n° 7147 bis du 5 joumada I 1444 (30 novembre 2022). Cette loi s’inscrit…
Le décret n° 2-21-708 du 30 moharrem 1443 (8 septembre 2021) relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés constituées au Maroc et des constructions juridiques a été publié au BORM nº 7144 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022),…
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, le 29 novembre 2022, le projet de loi-cadre n° 03-22 formant Charte de l’investissement. Cette nouvelle Charte de l’investissement vise la contribution à l’ouverture de nouvelles perspectives prometteuses à l’économie national pour une…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera par l’examen de cinq projets de lois, à savoir : Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions…
La Note de conjoncture n° 309 de novembre 2022 a été mise en ligne par la Direction des études et des prévisions financières (DEPF), près du ministère de l’Économie et des Finances le 23 novembre 2022. Sur le plan international,…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-22, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 17 février 2022 au 17 novembre 2022, ainsi que les oppositions introduites…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret pris pour l’application des dispositions de la loi n° 34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques. Le texte est soumis aux commentaires du public jusqu’au 7…