L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) ont annoncé le lancement d’un nouveau programme pilote intitulé “Patent Prosecution Highway” (PPH). Le PPH est un programme de collaboration entre les…
La proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils des ordres des avocats, a été soumise, le mercredi 26 avril 2023, pour première lecture, à la Commission de justice, de législation et des droits…
L’arrêté conjoint du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Industrie et du Commerce n°853-23 du 28 chaabane 1444 (21 mars 2023), instaurant le droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires de Turquie, a…
La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne, sur son site Internet, un livre blanc retraçant les orientations du secteur privé pour le développement de l’industrie nationale sur les prochaines années. Élaboré en marge de la…
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° 23 du Conseil national de comptabilité relatif au plan comptable applicable aux associations et autres organismes à but non lucratif. Selon la note de…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-08, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 février 2022 au 21 avril 2023, ainsi que les oppositions introduites…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 11 mai 2023, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, à savoir : Le Conseil clôturera ses travaux par…
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7184 du 15 ramadan 1444 (6 avril 2023), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : Source : BORM n° 7184, 6 avr. 2023 (consulter le BORM n°…
Le décret n° 2-23-128 du 20 ramadan 1444 (11 avr. 2023) complétant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d’accompagnement a été publié au BORM n° 7189 du 3 chaoual 1444 (24 avr. 2023).…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu une réunion le lundi 17 avril 2023, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil. Au cours…