La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-11, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 janvier 2023 au 4 juin 2023, ainsi que les oppositions introduites…
La Chambre des représentants a adopté, lundi 12 juin 2023, à l’unanimité, le projet de loi n° 23-23 portant création de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé. Présentant ce texte, le ministre de la Santé et de la…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 22 juin 2023 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un exposé du ministre de la Justice portant sur le bilan de…
La loi n° 69-21 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) modifiant le Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement, a été publiée au BORM n° 7204 du 26 kaada 1444 (15 juin 2023), dans sa version…
La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, son bulletin de statistiques des finances publiques à fin mai 2023. Les chiffres publiés révèlent en substance les éléments suivants : Source : Trésorerie générale du Royaume, À la une,…
L’Administration des douanes et impôts indirects a publié, sur le site Internet du ministère de l’Économie et des Finances, son rapport d’activité pour l’année 2022. Le rapport fait état de plusieurs réalisations, dont notamment : Source : Ministère de l’Économie et…
La Direction générale des impôts (DGI) a publié sur son site Internet un communiqué relatif au paiement de la taxe professionnelle. Selon le communiqué, la DGI invite les contribuables à payer la taxe professionnelle au plus tard le 30 juin…
Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 15 juin 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, précisément : Le Conseil achèvera ses travaux par…
Le décret n° 2-22-481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution (navires de pêche maritime) a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le décret met en place une institution…
Le décret n° 2-23-112 pris en application de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins a été publié au BORM n° 7198 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023). Le texte est pris en application des dispositions…