La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2022-13, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 octobre 2021 au 8 juillet 2022, ainsi que les oppositions formulées courant…
Le directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) M. Abdelaziz Babqiqi et le directeur exécutif d’Israël Patent Office M. Ofir Alon, ont signé, le 18 juillet 2022 au siège de l’OMPI à Genève, un mémorandum…
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi 13 juillet 2022, au Palais Royal de Rabat, un Conseil des ministres consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi, de deux projets de décret et d’une…
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7106 du 7 hija 1443 (7 juill. 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit précisément des textes suivants : Dahir n° 1-20-102 du 16 joumada I 1442 (31 décembre…
Après un long parcours législatif, la loi n° 38-15 du 30 kaada 1443 (30 juin 2022) relative à l’organisation judiciaire a été publiée au BORM n° 7108 du 14 hija 1443 (14 juillet 2022), dans sa version en langue arabe. Cette loi s’inscrit…
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin mai 2022. Le document révèle en substance : une hausse des recettes ordinaires de 19,8% provenant de l’augmentation…
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne, sur son portail Internet, l’avis n° A/2/22 portant sur l’analyse du fonctionnement concurrentiel du marché de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus. Pris à l’initiative du Conseil,…
L’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 1078-22 du 10 ramadan 1443 (12 avril 2022) portant homologation de la circulaire du président délégué de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) n° PS/7/21 du…
Le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, déposé au bureau de la Chambre des représentants le mercredi 22 juin 2022, a été soumis à la Commission des finances et…
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a publié, sur son portail Internet, son plan stratégique et son Code de la déontologie judiciaire en langue française. Selon la note de présentation, dans le cadre de la mise en œuvre des…