Le décret n° 2-22-218 du 30 chaoual 1443 (31 mai 2022) relatif au constat de décès, à l’inhumation des corps, leur transport et exhumation a été publié au BORM n° 7102 du 23 doul kaada 1443 (23 juin 2022). Composé de vingt articles…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-12, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 11 décembre 2021 au 20 juin 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 30 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-243 pris…
La circulaire n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne qui incombent aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’Autorité marocaine du marché des capitaux a été approuvée par l’arrêté n° 09-22. L’arrêté n° 09-22 approuvant la circulaire de…
Le Dahir n° 1-22-36 du 23 Chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 relative à la création d’un registre national agricole a été publié au BORM n° 7101 du 20 Dou Al Kaada 1443 (20 juin 2022), dans sa version en…
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 23 juin 2022, le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives. Ce…
Le Dahir n° 1-22-35 du 23 chaouel 1443 (24 mai 2022) portant loi n° 66-19 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, a été publiée au BORM n° 7101 du 20 kaada 1443 (20 juin 2022), dans sa version en…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 23 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par deux exposés, le premier portant sur les données et mesures relatives à l’opération…
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide sur les mesures prises dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon la note introductive, dans le cadre…
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, un premier numéro du rapport « Le marché des capitaux en chiffres ». Destiné aux professionnels du marché et au public en général, le rapport en question est un…