ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication, par la Direction Générale des Impôts, de son rapport d’activité au titre de l’année 2022

La Direction Générale des Impôts (DGI) a publié, sur son portail Internet, son rapport d’activité

News
Publication au BORM n° 7222 du décret n° 2-23-76 en application des dispositions de la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins

Le décret n° 2-23-76 du 15 muharram 1445 (2 août 2023) en application des dispositions de la loi

News
Publication, par l’AMMC, du huitième numéro de la revue du marché des capitaux

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son portail Internet, le huitième

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 31 août 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 31 août 2023 sous la présidence du

News
Mise en ligne, par la CNDP, d’une lettre conjointe portant sur le « Data scraping et la protection de la vie privée », adressée aux GAMMAs

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) a

News
Maintien du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 3 %

Selon un communiqué de presse mis en ligne par la Banque centrale à l’issue de

News
Soumission, à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant création de juridictions sportives

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, a été soumise à la

News
Publication au BORM n° 7204 du Dahir n° 1-23-41 portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée

Le Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) portant promulgation de la loi n° 60-22 portant

News
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-11 du 8 juin 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-11, comprenant

News
Adoption, en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 23-23 portant création de la fondation Mohammed VI des sciences et de la santé

La Chambre des représentants a adopté, lundi 12 juin 2023, à l’unanimité, le projet de loi

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 22 juin 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 22 juin 2023 sous la présidence du

News
Publication au BORM n° 7204 de la loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

La loi n° 69-21 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) modifiant le Code de commerce et

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

En savoir plus ⟶

À PROPOS

SOLUTIONS

CONNEXION CLIENT

MENTIONS LÉGALES

Copyright © 2026 LexisNexis