ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication au BORM n° 7213 du Dahir n° 1-23-53 portant promulgation de la loi n° 83-21 relative aux sociétés régionales multiservices

Le Dahir n° 1-23-53 du 23 hija 1444 (12 juill. 2023) portant promulgation de la loi n° 83-21 relative

News
Publication au BORM n° 7212 de deux arrêtés relatifs à des procédures et formalités administratives

Deux arrêtés relatifs à des procédures et formalités administratives ont été publiés au BORM n° 7212

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 juillet 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 20 juillet 2023 sous la présidence du

News
Publication au BORM nº 7210 de plusieurs textes réglementaires

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7210 du 17 hija 1444 (6 juill.

News
Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, de son bulletin de statistiques des finances publiques à fin juin 2023

La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, son bulletin de statistiques

News
Publication au BORM n° 7210 du décret n° 2-22-04 pris en application de la loi n° 36-21 relative à l’état civil

Le décret n° 2-22-04 du 3 hija 1444 (22 juin 2023) pris en application de la loi n°

News
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-12 du 22 juin 2023 en deux parties

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-12, comprenant

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 13 juillet 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 13 juillet 2023 sous la présidence du

News
Publication, par l’AMMC, du guide de la procédure devant son collège des sanctions

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié, sur son site Internet, un guide

News
Publication au BORM n° 7209 du décret n° 2-23-317 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en acier

Le décret n° 2-23-317 portant suspension de la perception du droit d’importation applicable à certains tubes en

News
Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, du dixième numéro de la série de guides « Infos utiles »

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le dixième numéro de la

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

Copyright © 2026 LexisNexis