ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication, par Bank Al-Maghrib, des chiffres clés du rapport sur la politique monétaire du mois de juin 2023

Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, les chiffres clés du rapport sur la

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 6 juillet 2023

Un Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 6 juillet 2023 sous la présidence du

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Publication au BORM nº 7204 de plusieurs Dahirs portant nomination de hauts responsables

Plusieurs Dahirs portant nomination de hauts responsables ont été publiés au BORM n° 7204 du 26

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Publication au BORM n° 7206 de deux Dahirs relatifs aux conseils des oulémas

Deux Dahirs relatifs aux conseils des oulémas ont été publiés au BORM n° 7206 du 3

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Opérations de concentration économique examinées et décisions prises par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 5 et 12 juin 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions les lundis 5

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Lancement, par l’OMPIC, de l’application mobile de ses services en ligne

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) lance l’application mobile de ses services

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Publication au BORM nº 7200 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7200 du 12 kaada 1444

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Maintien du taux directeur de Bank Al-Maghrib à 3 %

Selon un communiqué de presse mis en ligne par la Banque centrale à l’issue de

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Soumission, à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi portant création de juridictions sportives

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe Haraki, a été soumise à la

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Publication au BORM n° 7204 du Dahir n° 1-23-41 portant promulgation de la loi n° 60-22 portant régime d’assurance maladie obligatoire dédié aux personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée

Le Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023) portant promulgation de la loi n° 60-22 portant

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-11 du 8 juin 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-11, comprenant

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Adoption, en première lecture, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 23-23 portant création de la fondation Mohammed VI des sciences et de la santé

La Chambre des représentants a adopté, lundi 12 juin 2023, à l’unanimité, le projet de loi

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