ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Lancement du virement instantané par Bank Al-Maghrib et le Groupement pour un système interbancaire marocain de télécompensation (GSIMT)

Selon un communiqué de la banque centrale, dans le cadre des objectifs visant la modernisation

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 8 juin 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 juin 2023, sous la présidence du

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Publication au BORM nº 7197 bis de deux décrets relatifs à la concurrence

Deux décrets relatifs à la concurrence ont été publiés au BORM n° 7197 bis du 3

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Mise en ligne, pour commentaires, d’un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un

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Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin avril 2023

La Trésorerie générale du Royaume a publié, sur son site Internet, le bulletin de statistiques

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-09 du 11 mai 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-09, comprenant

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Publication au BORM n° 7196 du décret n° 2-23-310 modifiant et complétant le décret n° 2-19-67 pris en application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d’investissement et création des commissions régionales unifiées d’investissement

Le décret n° 2-23-310 modifiant et complétant le décret n° 2-19-67 du 11 chaâbane 1440 (17 avril 2019) pris

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 1 juin 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1 juin 2023, sous la présidence du

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Publication au BORM n° 7195 du décret n° 2-23-162 pris en application de la loi n° 16-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à la création de l’Ordre national des architectes

Le décret n° 2-23-162 du 29 doulhija 1442 (9 août 2021) du 15 ramadan 1444 (6 avr.

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Publication au BORM n° 7194 de plusieurs textes réglementaires relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives

Plusieurs textes réglementaires relatifs à la simplification des procédures et formalités administratives ont été publiés

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Mise en ligne, par le SGG, pour commentaires, de deux avant-projets de textes

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux

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