ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Mise en ligne, par la HACA, du manuel intitulé « Pour des médias libres de stéréotypes sexistes »

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle a mis en ligne, sur son site Internet,

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Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la situation des charges et des ressources du Trésor pour le mois d’avril 2023

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet,

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du mercredi 24 mai 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 24 mai 2023, sous la présidence du

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Compte-rendu du Conseil des ministres du vendredi 19 mai 2023

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, vendredi 19 mai 2023, au Palais Royal

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Publication au BORM nº 7192 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM n° 7192 du 13 chaoual 1444

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Présentation, par Madame le premier président de la Cour des comptes devant le parlement, d’un exposé sur les activités des juridictions financières pendant la période de janvier 2021 à avril 2023

Conformément aux dispositions de l'article 148 de la Constitution, Madame Zineb El Adaoui, première présidente

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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à la facturation abusive des services de paiement en ligne

Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 16 mai 2023, un communiqué

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Lancement, par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale et l’Office américain des brevets et des marques, du programme pilote « Patent Prosecution Highway »

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l'Office américain des brevets et

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Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils des ordres des avocats

La proposition de loi visant à consolider la place des femmes au sein des Conseils

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Publication au BORM n° 7192 de l’arrêté conjoint n°853-23 instaurant le droit antidumping définitif sur les importations de fils galvanisés originaires de Turquie

L’arrêté conjoint du ministère de l’Économie et des Finances et du ministère de l’Industrie et

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Publication, par la Confédération générale des entreprises du Maroc, d’un livre blanc sur les orientations du secteur privé pour le développement de l’industrie nationale

La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne, sur son site

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Publication, par le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’avis n° 23 du Conseil national de comptabilité relatif au plan comptable applicable aux associations et autres organismes à but non lucratif

Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

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