ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 avril 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 avril 2023, sous la présidence du

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-07 du 13 avril 2023 (en deux parties)

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-07, comprenant

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Signature d’une convention de partenariat entre la CNSS et le CNONM

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Conseil national de l’Ordre des notaires

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Réunion de la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence s’est réunie, le 17 avril 2023, sous

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Publication, par la Trésorerie générale du Royaume, du bulletin de statistiques des finances publiques à fin mars 2023

La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 20 avril 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 avril 2023, sous la présidence du

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Chiffres de la création d’entreprises en 2022

L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a rendu publics les chiffres de

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Publication, par l’AMMC, d’une nouvelle édition du guide de l’investisseur consacrée aux offres publiques

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) publie un sixième numéro du guide de l’investisseur

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