ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM nº 7174 de deux textes législatifs et un texte réglementaire

Deux textes législatifs et un texte réglementaire ont été publiés au BORM n° 7174 du 9

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-05 du 9 mars 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-05, comprenant

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Soumission, à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, d’une proposition de loi complétant l’article 33 du Dahir n° 1-02-239 portant promulgation de la loi n° 37-99 relative à l’état civil

Une proposition de loi complétant l'article 33 du Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-05 du 9 mars 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-05, comprenant

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Tenue de la conférence nationale sur l’environnement des affaires

La conférence nationale sur l’environnement des affaires, qui a pour principal objectif de mobiliser les

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Publication au BORM n° 7173 du Dahir n° 1-23-19 portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 portant loi sur la nationalité marocaine

Le Dahir n° 1-23-19 du 29 rajab 1444 (10 févr. 2023) portant promulgation de la loi n° 08-23 complétant

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 16 mars 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 mars 2023, sous la présidence du

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Adoption, par le Conseil de gouvernement, de la loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital

À l’issue de sa réunion en date du 8 mars 2023, le Conseil de gouvernement

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Publication au BORM n° 7173 de la loi n ° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

La loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des mesures

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Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret pour commentaires

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, l’avant-projet

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Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence les lundis 20 et 27 février et 6 mars 2023

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu trois réunions, les lundi 20

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Paiement de la taxe professionnelle à partir du 1er mars 2023

La Direction générale des impôts a publié un communiqué appelant les contribuables assujettis à la

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