ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM nº 7170 d’un texte législatif et d’un texte réglementaire

Un texte législatif et un texte réglementaire ont été publiés au BORM n° 7170 du 25

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 mars 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 mars 2023, sous la présidence du

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Signature, par le chef du gouvernement, de trois arrêtés relatifs à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal et du dispositif de soutien spécifique à l’investissement

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a signé, le 3 mars 2023, trois arrêtés relatifs

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Publication du rapport annuel de la Cour des comptes au titre de l’année 2021

En application des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour que la

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Publication au BORM n° 7171 de deux décrets relatifs aux représentants de l’État dans les établissements et entreprises publics

Deux décrets relatifs aux représentants de l'État dans les établissements et entreprises publics (EEP) ont

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Adoption d’une charte interbancaire en faveur des personnes en situation de handicap

Selon un communiqué de presse de Bank Al-Maghrib, le groupement professionnel des Banques du Maroc

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Soumission, à la commission des secteurs sociaux, d’une proposition de loi complétant l’article 272 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail

Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste et complétant l'article 272 du

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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 mars 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 mars 2023, sous la présidence du

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-03 du 9 février 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-03, comprenant

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Communiqué du Conseil de la concurrence relatif à l’accord de transaction conclu avec l’Ordre national des architectes

Le Conseil de la concurrence a publié en ligne, le 27 février 2023, un communiqué

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Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, du projet de loi n° 44-22 modifiant et complétant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires

Le projet de loi n° 44-22 modifiant et complétant la loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires a été

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Mise en ligne, par la Direction du Trésor et des Finances extérieures, de la note de conjoncture du mois de janvier 2023

La Direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE) a publié, sur le site Internet

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