ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication, par la Direction générale des impôts, d’un tableau récapitulatif des mesures fiscales prévues par la loi de finances 2023

La Direction générale des impôts (DGI) a publié, sur son site Internet, un tableau récapitulant

News
Présentation du bilan, pour l’année 2022, de l’activité de la Cour de cassation et des juridictions de fond

Le président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le Procureur du Roi près la

News
Publication, par la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, de son rapport d’activité au titre de l’année 2021

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a rendu public son rapport d’activité au

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 9 février 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 9 février 2023, sous la présidence du

News
Mise en ligne, par le SGG, de deux avant-projets d’arrêtés

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, deux

News
Publication, par l’AMMC, du cinquième numéro du guide de l’investisseur

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un cinquième numéro du guide de

News
Entrée en vigueur de huit conventions fiscales internationales

Selon un communiqué de la Direction générale des impôts (DGI), huit conventions conclues par le

News
Publication au BORM nº 7158 de deux textes législatifs relatifs aux droits d’auteur

Deux textes législatifs relatifs aux droits d’auteurs ont été publiés au BORM n° 7158 du 12

News
Mesures fiscales phares de la loi de finances 2023

La présente note synthétise les principales dispositions de la loi de finances 2023 (ci-après « LF

News

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

Copyright © 2026 LexisNexis