ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Publication au BORM nº 7158 du Dahir n° 1-22-36 portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du registre national agricole

Le Dahir n° 1-22-36 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 2 février 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 2 février 2023, sous la présidence du

News
Publication au BORM nº 7162 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

Le décret n° 2-22-687 du 21 rabii II 1444 (16 nov. 2022) pris pour l’application de la loi

News
Publication, au BORM nº 7158, du Dahir n° 1-11-178 portant promulgation de la loi n° 39-08 relative au Code des droits réels

Le Dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 nov. 2011) portant promulgation de la loi n° 39-08 relative

News
Dépôt, au bureau de la Chambre des représentants, d’une proposition de loi complétant l’article 85 de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Une proposition de loi, émanant de la députée Zaina Idhali du groupe du Rassemblement national

News
Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de son rapport annuel au titre de l’année 2021

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de

News
Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 26 janvier 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 janvier 2023, sous la présidence du

News
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-01 du 22 janvier 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-01, comprenant

News
Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la Note de conjoncture n° 311 du mois de janvier 2023 

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié sa première Note de conjoncture pour

News
Publication en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor

La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, un document

News
Publication au BORM n° 7160 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

Le décret n° 2-22-687 du 21 rabia II 1444 (16 novembre 2022) pris pour l’application de la loi

News
Contactez-nous !

Pour nous contacter, c'est simple ! Les juristes jouent un rôle clé dans la compétitivité

Home LexisNexis

Devenir auteur

En devenant auteur, vous participez à la création de contenus analytiques et pratiques utilisés quotidiennement par les professionnels. Vous valorisez votre expertise, gagnez en visibilité auprès de la communauté juridique et prenez part à la diffusion d’une information juridique fiable et de qualité. Si vous souhaitez contribuer à nos publications ou à nos solutions digitales, nos équipes éditoriales seront ravies d’échanger avec vous. 

En savoir plus ⟶

À PROPOS

SOLUTIONS

CONNEXION CLIENT

MENTIONS LÉGALES

Copyright © 2026 LexisNexis