ACTUALITÉS JURIDIQUES

Comprendre l’actualité juridique. Anticiper ses impacts. Décider avec confiance.
Ordre du jour Conseil de gouvernement du jeudi 1er décembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 1er décembre 2022, sous la présidence du Chef

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Mise en ligne, par la Direction des études et des prévisions financières, de la Note de conjoncture n° 309

La Note de conjoncture n° 309 de novembre 2022 a été mise en ligne par

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-22 du 24 novembre 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-22, comprenant

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Mise en ligne, par le SGG, d’un avant-projet de décret relatif aux produits phytopharmaceutiques

Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un

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Soumission, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme, de deux projets de lois organiques

Les deux projets de lois organiques, soumis à la Commission de justice, de législation et

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Publication au BORM n° 7144 de l’arrêté n° 3182-22 fixant la date de mise en œuvre du Registre social unifié dans la préfecture de Rabat

L’arrêté du chef de gouvernement n° 3-92-22 du 22 rabia II 1444 (17 novembre 2022) relatif

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Nouvelle version d’un guide pratique de l’AMMC

L’AMMC a publié le mardi 8 novembre 2022 une nouvelle version du guide pratique relatif

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Proposition de loi complétant l’article 184 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille

La proposition, émanant de la députée Zaina Idhali, du groupe RNI le mercredi 19 octobre

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Opérations de concentration économique et saisine examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu le lundi 7 novembre 2022 quatre réunions

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-21 du 10 novembre 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-21, comprenant

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Mise en ligne par le ministère de l’Économie et des Finances du Budget Citoyen du Projet de Loi de Finances 2023

Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet,

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Publication au BORM nº 7140 du Dahir n° 1-22-64 portant organisation de la communauté juive marocaine et création de la Fondation du judaïsme marocain

Le Dahir n° 1-22-64 du 27 rabi I 1444 (24 octobre 2022) portant organisation de la communauté

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