Le Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7140 du 8 rabi II 1444

Le projet de loi n° 69-21 modifiant la loi n° 15-95 formant Code de commerce édictant des dispositions particulières

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi 11 novembre 2022, le projet

La Chambre des représentants a adopté, lundi 8 novembre 2022, le projet de loi n° 27-22 modifiant

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-20, comprenant

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le septième numéro de la

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 novembre 2022 sous la présidence du chef

Trois projets de lois viennent d’être soumis aux commissions permanentes de la Chambre des représentants les 28 et 31

Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet,

Le décret n° 2-22-820 du 1 rabia II 1444 (27 octobre 2022) relatif à la prolongation de

Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM nº 7136 du 23 rabi I 1444