ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Publication au BORM n° 7026 du décret n° 2-21-633 relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier

Le décret n° 2-21-633 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021) relatif à l'organisation de l'Autorité nationale

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Publication au BORM n° 7025 du décret n° 2-21-477 relatif aux autorisations de tournage des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Le décret n° 2-21-477 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) relatif aux autorisations de tournage des

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Publication au BORM n° 7025 du décret n° 2-21-11 modifiant et complétant le décret n° 2-90-554 relatif aux établissements et cités universitaires

Le décret n° 2-21-11 du 3 muharram 1443 (8 septembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-90-554

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Publication au BORM n° 7024 du décret n° 2-20-703 relatif à la Commission nationale de partenariat public-privé

Le décret n° 2-20-703 du 29 doulhija 1442 (9 août 2021) relatif à la Commission nationale de

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Publication du rapport annuel de l’Observatoire marocain de la TPME (OMTPME)

L’Observatoire marocain de la très petite et moyenne entreprise (OMTPME) vient de rendre public son

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Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/18 du 23 septembre 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/18, comprenant

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