Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 mai, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de lois : projet de loi n° 39-21 complétant…
Publiée au BORM n° 6866 du 24 rejeb 1441 (19 mars 2020) dans sa version en langue arabe, la loi n° 55-19, promulguée par le dahir n° 1-20-06 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, a…
La Gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 25 novembre 2019 au 7 mai 2021, ainsi que les oppositions formulées au cours…
Le guide décrit les divers aspects relatifs à la procédure amiable (objet, demande d’introduction et traitement) afin d’assurer une résolution rapide, efficace et efficiente des différends fiscaux dans le cadre des CNDI. Selon la note introductive, la procédure amiable objet…
Différentes lois organiques relatives au processus électoral ont été publiées au BORM n° 6987 du 5 Chaoual 1442 (17 Mai 2021) dans sa version en langue arabe, notamment : le Dahir n° 1-21-39 du 8 Ramadan 1442 (21 Avril 2021) portant loi organique n° 04-21 modifiant…
Des textes réglementaires fixant les dates des différentes échéances électorales prévues pour l’année 2021 ont été publiés dans le décret n° 2-21-356, issu du BORM n° 6987 du 29 Ramadan 1442 (12 mai 2021). Ce texte cite : le décret n°2-21-356 du 29 Ramadan…
La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, le lundi 26 avril et le lundi 3 mai 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les dossiers qui…
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration a publié sur son site Internet, dimanche 9 mai 2021, le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement pour l’année 2021. Selon la lettre introductive, le rapport…
Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA), relevant de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), a été amené à statuer sur des plaintes relatives à de prétendues atteintes à l’image de certaines professions (avocats, notamment) et/ou portant…
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a publié, jeudi 6 mai 2021, son rapport annuel sur la situation des droits de l’Homme au Maroc pour l’année 2020, sous le titre « Covid-19 : situation exceptionnelle et nouvel exercice des…
