Le Dahir n° 1-21-30 du 9 chaabane 1442 (23 mars 2021) portant promulgation de la loi n° 09-21 relative à la protection sociale, a été publié au BORM n° 6975 du 22 chaabane 1442 (5 avril 2021) dans sa version en langue arabe. À titre de…
Bank Al-Maghrib annonce le lancement de son nouveau service de centralisation des chèques irréguliers à partir du 15 avril 2021, dont la gestion est déléguée à la société Checkinfo, en vertu d’une convention conclue à l’issue d’un appel d’offres à…
Trois décisions de la Cour constitutionnelle se prononçant sur la constitutionnalité de trois lois organiques relatives au processus électoral ont été publiées au BORM n° 6977 du 29 Chaaban 1442 (12 avril 2021), dans sa version en arabe. Il s’agit précisément…
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives, à travers la circulaire n° 6179/530 du 8 avril 2021. Les clients-usagers de l’ADII,…
Au début de cette réunion, le ministre de la Santé présentera un exposé du chantier de réforme du système national de santé et sa réhabilitation. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de cinq projets de décrets : le premier porte…
Le décret n° 2-20-715 du 12 chaaban 1442 (26 mars 2021) modifiant le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation d’actifs, a été publié au BORM n° 6976 du 25 chaaban 1442…
La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille informationnelle relative à la diplomatie économique en Afrique, couvrant la période du 29 mars au 2 avril 2021. On peut relever les éléments d’information…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-07, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 9 octobre 2019 au 26 mars 2021, ainsi que les oppositions formulées…
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 15 avril 2021 sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décrets : projet de décret portant modification du…
Par une décision rendue le 7 avril 2021 (n° 118/21), la Cour constitutionnelle a jugé conforme à la Constitution la loi organique n° 04-21 modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants. Pour justifier sa décision, la Cour…
