Le projet d’arrêté n° 1343-20 relatif aux assurances construction a été publié sur le portail du SGG, le 6 janvier 2021, par la Commission chargée de la publication des projets de textes, informant le public de la possibilité de formuler des…
La Direction Générale des Impôts vient de mettre en ligne le Code général des impôts – édition 2021, versions arabe et française – introduisant les nouveautés de la loi de finances de la nouvelle année budgétaire. Comportant 287 articles, outre…
Le projet d’arrêté n° 1344-20 fixant les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires « tous risques chantier » et « responsabilité civile décennale » a été publié sur le portail du SGG, le 6 janvier 2021, par la Commission chargée de la publication…
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a publié sur son site Internet, le 31 décembre 2020, un document intitulé « Budget Citoyen. Loi de finances pour l’année 2021 ». Le Budget Citoyen est un document simplifié…
Le Dahir n° 91-20-1 du 16 Joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales a été publiée au BORM n° 6948 du 16 Joumada I 1442 (31 déc.…
Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa onzième réunion de travail, mercredi 6 janvier 2021. Cette réunion a été consacrée aux points suivants : bilan de la situation économique et financière nationale ; prolongation et amélioration de l’offre de…
Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 7 janvier 2021, sous la présidence du chef de gouvernement, M. Saad DINE EL OTMANI. Le Conseil examinera quatre projets de décret : le premier est relatif à la prolongation de l’état d’urgence…
Le projet de loi n° 56.20 relatif aux musées a été déposé au bureau de la Chambre des Représentants le lundi 14 décembre 2020 et soumis à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le mardi 15 décembre…
Le décret n° 2-20-841 pris en application du décret n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) relatif à la réorganisation du pôle Casablanca Finance City a été publié au BORM n° 6946 du 9 Joumada I 1442 (24 déc. 2020) dans sa version en…
Commentaire article par article AUTEUR(S) : Thierry Lauriol, Edmond Acka Assiehué, Capucine du Pac de Marsoulies, Emilie Raynaud et Martin Tavaut Après plus de vingt années de pratique, l’arbitrage conduit sous l’égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les…
