Loi n° 65-99 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant Code du travail consolidée et présentée dans son intégralité. AUTEUR(S) : Jamal RBII, professeur de l’enseignement supérieur à l’université Mohammed V de Rabat, Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales…
AUTEUR(S) : Abdelatif LAAMRANI La banque façonne et influence aujourd’hui toute la vie moderne. Au Maroc, elle est de naissance récente, mais les mécanismes juridiques de l’activité bancaire s’y imposent avec prégnance, ils se sont enrichis et modernisés à travers une…
AUTEUR(S) : Azzedine Kettani (dir.) Le professeur Mohamed El Mernissi nous a quittés subitement le 11 février 2021, laissant derrière lui un héritage précieux. Professeur à la Faculté de droit de Casablanca depuis 1975, spécialiste du droit des affaires, il y…
Commentaire article par article AUTEUR(S) : Thierry Lauriol, Edmond Acka Assiehué, Capucine du Pac de Marsoulies, Emilie Raynaud et Martin Tavaut Après plus de vingt années de pratique, l’arbitrage conduit sous l’égide de la CCJA a connu une réforme majeure. Les…
Droit OHADA – Droit français AUTEUR(S) : Jawad Fassi-Fehri Le capital investissement se développe en Afrique depuis plus de quinze ans, notamment dans les pays membres de la zone OHADA, laquelle regroupe à ce jour dix-sept États. La structuration et la…
Droit marocain – Droit français AUTEUR(S) : Jawad Fassi-Fehri L’ encadrement de l’environnement juridique est une problématique essentielle dans toute opération de capital investissement. Au Maroc, où l’activité des fonds d’investissement s’est considérablement développée depuis une quinzaine d’années, cette même nécessité…
Arabe – français – anglais AUTEUR(S) : Sous la direction de Michel Sejean Le Code civil français trilingue est une innovation. Pour la première fois, cette référence universelle du droit continental est accessible en anglais et en arabe. À travers ses…
AUTEUR(S) : Mohamed El Mernissi, avec la collaboration de Lamya El Mernissi Le droit marocain des sociétés a longtemps été régi par le Code de commerce de 1913 et par les dispositions de la loi française du 24 juillet 1867 sur…
