La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundis 10, 17, 24 et 31 octobre, quatre réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du…
La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, le 1er novembre 2022, le projet de loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Approuvé par le Conseil de gouvernement, réuni le 24 mars…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 novembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice portant sur les nouveautés relatives au projet…
Dans le cadre de la présentation au Parlement du projet de loi de finances pour l’année 2023 (PLF 2023) à la suite de son adoption par le Conseil de gouvernement le jeudi 20 octobre 2022, vous trouverez, ci-dessous, une présentation…
Le décret n° 2-22-818 du 22 rabia I 1444 (19 octobre 2022) portant suspension des droits d’importation des bovins a été publié au BORM n° 7136 du 23 Rabia I 1444 (20 octobre 2022). La mesure vise à faire face aux répercussions de…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-19, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 novembre 2021 au 07 octobre 2022, ainsi que les oppositions introduites…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 octobre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-820 portant sur la…
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, son rapport annuel, pour l’exercice 2021, relatif aux infrastructures des marchés financiers et aux moyens de paiement, à leur surveillance et aux initiatives d’inclusion financière. Composé de trois parties, le rapport traite dans la première partie des infrastructures des marchés…
Conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, le Parlement, avec ses deux Chambres, a tenu, le jeudi 20 octobre 2022, une séance plénière commune consacrée à la présentation du projet de loi de finances au titre de l’année…
Le décret n° 2-22-780 du 10 rabia I 1444 (7 octobre 2022) portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général a été publié au BORM n° 7134 du 16 rabia I 1444 (13 octobre 2022), dans sa version en langue arabe.…
