Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 15 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Equipement et de l’Eau sur « la…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-17, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 2 février 2022 au 4 septembre 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le Ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son portail Internet, un rapport d’exécution budgétaire et de cadrage macroéconomique triennal pour l’année budgétaire 2023. Le rapport, établi dans la perspective de la loi de finances 2023,…
Le Dahir n° 1-22-52 du 13 mouharram 1444 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 25-19 relative au Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins, a été publié au BORM n° 7122 du 4 Safar 1444 (1er septembre 2022). Composé de quarante…
Plusieurs textes règlementaires relatifs à la loi n° 13-21 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) relative aux usages licites du cannabis, ont été publiés au BORM n° 7122 du 4 safar 1444 (1er septembre 2022), dans sa version en langue française. Il s’agit précisément des textes suivants :…
Le projet de loi n° 96-21 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et édictant des dispositions transitoires relatives à la conversion des actions au porteur en actions nominatives, a été déposé au bureau de la Chambre des représentants le…
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 septembre 2022, a approuvé le projet de décret n° 2-22-567 portant création de la zone d’accélération industrielle de Fès-Meknès. La première tranche de cette zone d’accélération industrielle sera réalisée sur une superficie de 42 hectares…
L’arrêté du ministre du Commerce et de l’Industrie n° 2256-22 du 27 mouharram 1444 (25 août 2022) complétant l’arrêté du ministre du Commerce extérieur, de l’Investissement extérieur et de l’Artisanat n° 1308-94 du 7 doulkiaada 1414 (19 avril 1994) fixant…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 8 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement suivra une présentation du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des…
Le Dahir n° 1-22-53 du 13 mouharram 144 (11 août 2022) portant promulgation de la loi n° 94-21 relative aux obligations sécurisées, a été publié au BORM n° 7122 du 4 safar 1444 (1 septembre 2022). Composé de 66 articles, le texte consacre le régime…
