La Direction générale des impôts publie sur son portail, en langue française et en langue arabe, le rapport d’activité au titre de l’année 2021. Selon la note de présentation du rapport, les actions phares de la DGI courant l’année 2021…
L’arrêté n° 390-22 du 12 Doulhija 1443 (13 juillet 2022) modifiant l’arrêté n° 2491-12 du 2 Doulkiaada 1433 (19 septembre 2012) relatif aux salles de cinéma a été publié au BORM n° 7113 du 3 Safar 1444. L’arrêté conjoint du ministre de la Jeunesse,…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les vendredis 21 et 29 juillet 2022 deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.…
En application des dispositions de l’article 33 de la loi n°104-12, relative à la liberté des prix et de la concurrence, le Conseil de la concurrence s’est réuni en deux séances les 07 et 28 juillet 2022, en vue d’étudier…
Le décret n° 2-22-564 du 27 doulhija 1443 (27 juillet 2022) relatif à prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la pandémie de la Covid-19 a été publié au BORM n°…
Le Dahir n° 1-22-39 du 30 Doulkiaada 1443 (30 juin 2022) complétant le Dahir n° 1-57-090 du 21 Ramadan 1376 (22 avril 1957) portant création de centres diplomatiques et consulaires a été publié au BORM n°7110 du 21 Doulhija 1443 (21 juillet 2022). Le texte institue des…
L’arrêté du ministre de l’Économie et des finances n° 1431-22 du 10 Chaoual 1443 (11 mai 2022) a été publié au BORM n° 7110 du 21 Doulhija 1443 (21 juillet 2022). Le texte porte homologation de la circulaire du président délégué…
Le rapport annuel de Bank Al-Maghrib sur la situation économique, monétaire et financière au titre de l’exercice 2021 a été présenté à Sa Majesté le Roi Mohammed VI par Monsieur Abdellatif Jouahri, Wali de Bank Al-Maghrib le samedi 30 juillet 2022. Dans…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7110 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : décret n° 2-22-399 du 2 kaada 1443 (2 juin 2022) approuvant la concession…
Les décrets n°2-22-048 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités de certification conforme des copies de documents et n° 2-22-047 du 8 kaada 1443 (8 juin 2022) fixant les modalités d’attestation de l’authenticité de la signature par les…
