La Chambre des représentants a adopté, lundi 25 juillet 2022, deux projets de loi et trois propositions de loi, lors d’une séance plénière législative présidée par Monsieur Rachid Talbi El Alami, président de la Chambre des représentants. Les textes adoptés…
Bank Al-Maghrib a publié la 18ème édition de son rapport annuel sur la supervision bancaire au titre de l’exercice 2021. Dans ce rapport, Bank Al-Maghrib dresse le bilan de ses activités dans le domaine de la supervision bancaire, indique un communiqué…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme, complétant l’article 11 du Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 sept. 1958) portant Code de la nationalité marocaine, a été déposée auprès du bureau…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce mercredi 27 juillet 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par un exposé de Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Économie et des Finances, sur l’état…
La Trésorerie générale du Royaume a mis en ligne, sur son portail Internet, le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques à fin juin 2022. La publication révèle en substance : une hausse des recettes ordinaires de 18,7% provenant de…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupe socialiste, modifiant et complétant l’article 49 de la loi n° 70-03 portant Code de la famille, promulguée par le Dahir n° 1-04-22 du 12 hija 1424 (3 févr. 2004), a été déposée auprès…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundi 4 et 12 juillet 2022 deux réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.…
Le décret n° 2-22-23 du 29 doul kaada 1443 (29 juin 2022) modifiant le décret n° 2-16-211 du 17 Chaabane 1437 (24 mai 2016) relatif au prix national du théâtre a été publié au BORM n° 7108 du 14 doulhija 1443 (14 juillet 2022). Le…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 21 juillet 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-501 modifiant le décret…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n°2022-13, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 octobre 2021 au 8 juillet 2022, ainsi que les oppositions formulées courant…
