Une proposition de loi, émanant de députés du groupe PAM, modifiant et complétant les articles 62, 63 et 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, mardi 14 juin…
Le Dahir n° 1-22-34 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 95-17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle a été publié au BORM n° 7099 du 13 kaada 1443 (13 juin 2022), dans sa version en langue…
Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son site Internet, un guide pour une meilleure utilisation de la carte bancaire. Selon la note introductive, dans le cadre de ses missions fondamentales, Bank Al-Maghrib s’assure de la sécurité des moyens de…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-10, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 8 mars 2021 au 23 mai 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 16 juin 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 102-21 relatif aux zones industrielles. Le Conseil poursuivra ses…
Selon un communiqué de presse de la Direction générale des impôts (DGI), Madame la ministre de l’Économie et des Finances, en sa qualité de présidente du Conseil national de la comptabilité (CNC), a émis, en application des dispositions du décret n°…
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) a publié sur son site Internet, le 7 juin 2022, un guide permettant de lutter contre la désinformation. Selon la note de présentation, l’ouvrage intitulé « Guide de la lutte contre la…
L’arrêté commun du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie n° 1341-22 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) modifiant l’arrêté commun du ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie numérique, de l’Économie et de la Réforme de l’administration…
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret relatif aux marchés publics. Composé de 169 articles, l’avant-projet de décret devrait abroger et remplacer le décret n° 1-12-349 du 8 joumada I…
Six arrêtés relatifs à l’usage licite du cannabis ont été publiés au BORM n° 7096 du 2 doul kaada 1443 (2 juin 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : arrêté commun du ministre de l’Intérieur, du ministre de la Santé et…
