Deux textes législatifs relatifs aux musées ont été publiés au BORM n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022). Les textes en langue arabe ont été publiés dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6986 du 1er chaoual 1442…
Bank Al-Maghrib a publié, sur son portail Internet, le tableau de bord des crédits-dépôts bancaires à fin janvier 2022. Selon le document, à fin janvier 2022, l’encours du crédit bancaire s’est établi à 965,5 millions de dirhams, en hausse annuelle…
Les textes de promulgation et d’approbation de plusieurs conventions, accords et protocoles ont été publiés au BORM n° 7070 du 3 mars 2022, dans sa version de traduction officielle. Il s’agit de textes internationaux et régionaux dans différents domaines, notamment : Protection…
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les vendredi 11 février, 28 janvier et lundi 10 janvier 2022, des réunions sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les…
Le projet de loi n° 38-15 relatif à l’organisation judiciaire, adopté en première lecture le 12 juillet 2021 par la Chambre des représentants, a été transféré pour deuxième lecture à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le…
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 3 mars 2022, le projet de décret n° 2-22-159 portant application de certaines dispositions de la loi n° 13-21 relative à l’usage licite du cannabis. Le projet de décret n° 2-22-159 prévoit des mesures à l’effet de porter application…
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 mars 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen du projet de loi n° 86-21 relatif aux armes à feu et à leurs pièces, éléments,…
Le projet de loi n° 95-17 relatif à l’arbitrage et la médiation conventionnelle, adopté en première lecture le mardi 22 juin 2021 par la Chambre des représentants, a été transféré pour deuxième lecture à la Commission de justice, de législation et des…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-04, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 19 novembre 2018 au 17 février 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le directeur de la conservation foncière a émis, le 1er mars 2022, une circulaire à l’attention des conservateurs de la propriété foncière relative à la signature électronique des documents par les notaires. Dans le cadre du partenariat entre l’Agence nationale de…
