Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a mis en ligne, sur son site Internet, un avant-projet de décret relatif à l’octroi de certificat de libre-vente de médicaments et certificat de conformité aux règles de bonnes pratiques de fabrication. Le texte…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7065 du 12 rejeb 1443 (14 février 2022), dans sa version en langue arabe. Il s’agit des arrêtés suivants : arrêté n° 4036-21 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) portant maintien du…
Une proposition de loi-cadre relative au climat, émanant des député(e)s du groupement PJD, a été déposée au bureau de la Chambre des représentants, le lundi 31 janvier 2022, et soumise à la Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et…
Le décret n° 2-21-1058 du 25 joumada II 1443 (28 janvier 2022) modifiant le décret n° 2-14-553 du 1er ramadan 1436 (18 juin 2015) pris pour l’application de la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, a été publié au BORM n° 7064 du 8…
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, le 12 février 2022, la prolongation des délais pour le bénéfice des remises gracieuses des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances dues, et ce jusqu’au 31…
Une proposition de loi modifiant et complétant l’article 40 de la loi n° 22-01 relative à la procédure pénale, émanant des député(e)s du groupement PJD, a été déposée auprès du bureau de la Chambre des représentants, le lundi 31 janvier 2022.…
L’arrêté n° 202-22 du 11 joumada II 1443 (14 janv. 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de la Justice n° 3160-17 fixant les centres judiciaires a été publié au BORM n° 7062 du 1er rejeb 1443 (3 févr. 2022). En application de l’article…
Une proposition de loi, émanant des député(e)s du groupement PJD, modifiant l’article 291 de la loi n° 39-08 portant Code des droits réels, a été déposée au Bureau de la Chambre des représentants le lundi 31 janvier 2022. En substance, le…
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 10 février 2022, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil débutera ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir : projet de décret n° 2-22-69 modifiant et complétant le décret…
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés au BORM n° 7062 du 1er rejeb 1443 (3 févr. 2022), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit notamment des textes suivants : décret n° 2-18-242 du 14 ramadan 1442 (27 avril 2021) pris pour l’application de…
