Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de cinq projets de décret, à savoir : projet de décret n° 2-22-45 portant sur la…
En application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, la Direction générale des impôts (DGI) a procédé au déploiement d’un agent conversationnel dit « Chatbot ». Selon la note de présentation, cet agent virtuel,…
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022/1, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 7 janvier 2021 au 8 janvier 2022, ainsi que les oppositions formulées…
Le Dahir n° 1-20-68 du 4 hija 1441 (25 juillet 2020) portant promulgation de la loi n° 50-17 relative à l’exercice des activités de l’artisanat a été publié au BORM n° 7054 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022), dans son édition de traduction…
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 20 janvier 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen d’un exposé de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de…
Le décret n° 2-21-874 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le Dahir portant loi…
Larbi Abbas, enseignant-chercheur à l’université Mundiapolis, vient de publier un ouvrage sur le contrat de travail, disponible en librairies et auprès d’Ikone Juris, partenaire exclusif des éditions LexisNexis au Maroc. Intitulé « Les contrats de travail en droit marocain – Tome 1…
La loi n° 16-18 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, a été publiée au BORM n° 7054 du 6 janvier 2022, dans son édition de traduction officielle. Parmi les modifications apportées par…
Le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel, a été publié au BORM n° 7054 du 6 janvier 2022, dans sa version en langue arabe. La zone d’accélération industrielle de…
Le Conseil de la concurrence a mis en ligne son avis n° A/3/21 du 28 octobre 2021 relatif à l’examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de table suite aux augmentations des…
