Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 17-95
Date : 30 octobre 1996
Thématiques : Société anonyme ; Société commerciale ; Constitution ; Dissolution
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 9 février 2021
Thématique : Vente d'immeuble
Type : Législation
Droit d’origine : Maroc
Nature : Dahir
Date : 4 mai 1925
Thématiques : Professions – Général ; Professions juridiques
Type : Modèle d'acte
Droit d'origine : Maroc
Numéro du fascicule : 10-1040
Date de fraîcheur : 31 juillet 2018
Type : Contenu Pratique
Droit d'origine : Maroc
Thématique: Immeuble à usage commercial
Date de fraîcheur : 17 février 2021
Type : Doctrine
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 1 mars 2021
Thématique : Sûretés - Général
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Décision
Numéro : 699-18
Date : 8 mars 2018
Thématiques : Droit d'enregistrement ; Règles d'assiette et de recouvrement
Type : Contenu pratique
Droit d'origine : Maroc
Date de fraîcheur : 10 février 2021
Thématique : Vente d'immeuble
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 18-00
Date : 3 octobre 2002
Thématiques : Immobilier - Général ; Copropriété ; Publicité foncière et droit d'enregistrement
La loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ont été publiées au BORM n° 7018 du 2 septembre 2021, dans son édition de traduction officielle. Parmi les modifications apportées…
