Loi n° 25-90 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 25-90
Date : 17 juin 1992
Nawell Bel Haddou
Loi n° 32-09 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) relative à l’organisation de la profession de notaire
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 32-09
Date : 22 novembre 2011
Thématique : Professions juridiques
Note circulaire de la Direction Générale des Impôt n° 275/2015 du 23 juillet 2015 relative à l’uniformisation de l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de timbre
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Circulaire et instruction
Numéro : n° 275/2015
Date : 23 juillet 2015
Thématiques : Droit d'enregistrement ; Administration fiscale
Loi n° 5-96 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 5-96
Date : 13 février 1997
Thématiques : Société en participation ; Société en nom collectif ; Société en commandite simple ; Société en commandite par action ; Société à responsabilité limitée ; Société commerciale
Loi n° 21-18 du 11 chaabane 1440 (17 avril 2019) relative aux sûretés mobilières.
Type : Législation
Droit d'origine : Maroc
Nature : Loi
Numéro : 21-18
Date : 17 avril 2019
Thématiques : Justice ; Sûretés - Général
Publication au BORM n° 7017 de l’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 relatif à la convention type liant l’agent du sportif au sportif ou à un cadre sportif
L’arrêté du ministre de la Jeunesse et des Sports n° 1693-21 relatif à la convention type liant l’agent du sportif au sportif ou à un cadre sportif a été publié au BORM n° 7017 du 21 muharram 1443 (30 août 2021). Le…
Ordre du jour du Conseil du gouvernement du lundi 6 septembre 2021
Un Conseil de gouvernement se tiendra ce lundi 6 septembre 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. L’ordre du jour du Conseil de gouvernement comporte l’examen de neuf projets de décret, précisément : projet de…
Publication au BORM n° 7014 de huit Dahirs portant textes de loi
Huit Dahirs portant textes de loi ont été publiés au BORM n° 7014 du 10 muharram 1443 (19 août 2021), dans son édition de traduction officielle. Il s’agit des textes suivants : Dahir n° 1-20-91 du 16 joumada I 1442 (31 décembre…
Publication au BORM n° 7016 de deux décrets relatifs à l’exercice de la profession de médecin
Deux décrets en date du 25 août 2021 (décret n° 2-21-641 et décret n° 2-21-640) relatifs à l’exercice de la profession de médecin ont été publiés au BORM n° 7016 du 17 muharram 1443 (26 août 2021). Le premier décret n° 2-21-641 du 16…
Publication de la Gazette de l’OMPIC n° 2021/16 du 26 août 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/16, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 4 novembre 2020 au 18 août 2021, ainsi que les oppositions formulées…